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Informations
FRAIS MÉDICAUX - ASSISTANCE - RAPATRIEMENT
Prise en charge ou remboursement des frais médicaux sans franchise à concurrence de 500.000 €

• directement en cas d'hospitalisation
• au retour de l'assuré et sans intervention de la Sécurité Sociale pour les autres frais de santé (médecin, pharmacie).
• Remboursement des soins dentaires d'urgence, à concurrence de 70% des frais réels, plafonné à 250 €

Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance.

Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré

Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche

Retour accompagné des enfants

Rapatriement du corps en cas de décès

Frais d'un homme de loi à concurrence de 3.000 €

Avance de la caution pénale à hauteur de 7.500 €

Avance de fonds à concurrence de 500 €, en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, de passeport...

Frais de recherche et de secours à concurrence de 4.000 €

Responsabilité Civile, Vie Privée
Assurance de la Responsabilité Civile, franchise 80 €
• Dommages corporels à concurrence de 4.500.000 €
• Dommages matériels à concurrence de 450.000 €
Exemples, circonstances, primes :
LES TARIFS
Prime minimum : 25 €
"Junior" moins de 25 ans : 3,50 € par jour
"Adulte" moins de 65 ans : 4,50 € par jour
"Senior" moins de 75 ans : 5,50 € par jour
Les juniors accompagnant 2 adultes ne paient que 2,50 € par jour
LES CONDITIONS
Nature du séjour	Contrat polyvalent
Territorialité	Monde entier *
Durée maximale du séjour	60 jours
Limite d'age de l'assuré	75 ans
Domicile de l'assuré	Union Européenne
* Territorialité : Monde entier, sauf pour les 4 destinations suivantes : Afghanistan, Soudan, Libéria et Cuba.
Condition générale pour votre contrat d'Assurance à titre d'exemple
1. OBJET DU CONTRAT
2. TABLEAU DES GARANTIES
3. DEFINITIONS COMMUNES
4. PRISE D'EFFET ET DUREE DES GARANTIES DU CONTRAT
5. LAGARANTIE “ FRAIS MEDICAUX Al’ETRANGER ”
6. LAGARANTIE “ ASSISTANCE, RAPATRIEMENT ”
7. LAGARANTIE “ RESPONSABILITE CIVILE AL’ETRANGER ”
8. LES EXCLUSIONS DU CONTRAT
9. QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE
10. DISPOSITIONS DIVERSES

1 - OBJET DU CONTRAT
AVAa souscrit auprès de l'assureur AIG EUROPE, un contrat d'assurance et d'assistance Voyage sous le N°4.089.003 
Ce contrat d'assurance groupe a pour objet de garantir, dans les limites et conditions définies par ailleurs, les clients d'AVAà l'occasion et au cours du Voyagequ'ils effectuent à l'étranger.
Il prévoit les garanties et prestations suivantes :
• Frais médicaux à l'Étranger
• Assistance, Rapatriement
• Responsabilité civile à l'Étranger
Il est convenu que ces garanties et prestations ne peuvent être souscrites indépendamment les unes des autres.
L'adhésion au présent contrat est à durée ferme non renouvelable.
La cotisation correspondante n'est pas remboursable.
Seules les présentes conditions contractuelles et les informations portées sur la Demande d'adhésion de l'Assuré sont applicables en cas de sinistre ou delitige entre les parties.

3 - DEFINITIONS COMMUNES
Pour l'application du présent contrat, on entend par :

Souscripteur
AVAagissant tant pour son compte que pour celui de ses clients.

Assuré
Les clients d’AVAdont les nom et prénom sont portés sur la Demande d’adhésion et ayant réglé la cotisation correspondante.

Assureur
La Compagnie d'assurance AIG Europe, entreprise régie par le Code des assurances français.

Centre de gestion des adhésions et des cotisations AVA, mandaté par l'Assureur.

Centre de déclaration et de gestion des sinistres sauf assistance et frais médicaux hospitalisation AVA, mandaté par l'Assureur.

Assisteur
AVAAssistance, mandaté par l'Assureur.

Conjoint
L'époux ou l'épouse, le concubin ou la concubine de l'Assuré.

Famille
Le Conjoint de l'Assuré, le père, la mère, les grands-parents, enfants, petits-enfants, gendres, belles-filles, sœurs, frères de l'Assuré et/ou de son Conjoint.

Enfant
Les enfants légitimes, naturels ou adoptés de l’Assuré et/ou de son conjoint.

Bénéficiaire
Pour toutes les garanties, le bénéficiaire est l'Assuré lui-même, sauf stipulation contraireau contrat.
Demande d'adhésion  Document dûment rempli et signé par l'Assuré sur lequel figurent ses nom et prénom, adresse, dates du séjour, pays de destination, période de garantie, l’option choisie s’il y a lieu, la date d'établissement de ce document et le montant de la cotisation d'assurance correspondant. Seules sont prises en compte par l'Assureur en cas de Sinistre, les adhésions dont la cotisation d’assurance correspondante, a été réglée.

Certificat de garantie
Document à imprimer par l’assuré ou son mandatatire et sue lequel figurent ses nom et prénom, dates de début et de fin du Voyage, numéro d’identification et les coordonnées téléphoniques des plateaux d’assistance.

Voyage
Séjour effectué à l’étranger par l'Assuré dont les dates et la destination figurent sur la Demande d'adhésion.

Territorialité
Monde entier.

Domicile
Lieu de résidence habituel de l’Assuré au jour de son adhésion (France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Principautés d’Andorre et de Monaco, Pays de l’Union Européenne, Suisse, Norvège). L’adresse fiscale est considérée comme le Domicile en cas de litige.

Etranger
Pays autre que celui où l’Assuré est domicilié.

Par extension, les DOM-TOM pour l’Assuré de nationalité française domicilié en France métropolitaine, Corse ou principauté de Monaco.

Accident
Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'Assuré provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure dont l'Assuré est victime.

Maladie
Toute altération de santé ou toute atteinte corporelle constatée par une autorité médicalehabilitée alors que le contrat est en vigueur. Accident grave Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure, constatée par une autorité médicale habilitée et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

Maladie grave
Toute altération brutale de l’état de santé, constatée par une autorité médicale habilitée, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec en général hospitalisation pour bilan et soins.

Accident ou maladie antérieur 
Toute atteinte temporaire ou définitive de l'intégrité physique de l'Assuré constatée par une autorité médicale compétente, antérieure à l’inscription au voyage, n’ayant pas fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation au cours des 30 jours précédant l’achat du voyage.

Hospitalisation

Le fait de recevoir des soins dans un établissement hospitalier nécessitant un séjour minimal de 24 heures consécutives. Est considéré comme établissement hospitalier : un hôpital ou une clinique habilité à pratiquer des actes et des traitements auprès des personnes malades ou accidentées, possédant les autorisations administratives locales autorisant ces pratiques ainsi que le personnel nécessaire.

Chirurgie et Traitement de Confort
Entre autres, les opérations de chirurgie ou traitements occasionnés par : l’acné, les allergies y compris les tests d’allergie, tout contrôle ou examen périodique et contrôles périodiques contraceptifs, les opérations de chirurgie esthétiques de toutes natures non consécutives à un accident garanti, la circoncision, les cors aux pieds ou oignons, les traitements cosmétiques de toutes natures non consécutifs à un Accident garanti, les opérations et traitements de malformations congénitales, les bilans de santé, les tests de fertilité et les traitements liés à la fertilité (hommes et femmes), les traitements hormonaux,  l’incontinence, le traitement des verrues, les kystes, les traitements pour surcharge pondérale, les examens prénuptiaux, les traitements préventifs ou vaccins non consécutifs à un événement garanti, les traitements de l’insomnie, la ligature des trompes, la vasectomie, les traitements d’amaigrissement, tous les actes médicaux ou traitements relevant du domaine de la recherche ou de l’expérimentation ou n’étant généralement pas reconnus comme des pratiques médicales ordinaires.

Sinistre
Réalisation d’un événement prévu au contrat.  Constitue un seul et même sinistre, l’ensemble des réclamations se rattachant à un même événement.

Franchise
Somme fixée forfaitairement au contrat et restant à la charge de l'Assuré en cas d'indemnisation survenant à la suite d'un Sinistre. La franchise peut également être exprimée en heure, en jour ou en pourcentage. Dans ce cas, la garantie concernée est acquise à l’expiration du délai fixé ou au delà du pourcentage fixé.

Maximum par événement
Dans le cas où la garantie s’exerce en faveur de plusieurs Assurés victimes d’un même événement, la garantie de l'Assureur est en tout état de cause limitée au montant maximum prévu au titre de cette garantie quel que soit le nombre des victimes. Par suite, les indemnités sont réduites et réglées proportionnellement au nombre de

victimes.
Guerre civile
Opposition armée de deux ou plusieurs parties appartenant à un même état dont  les opposants sont d'ethnie, de confession ou d'idéologie différentes. Sont notamment assimilés à la guerre civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d'état, les conséquences d'une loi martiale, de fermetures de frontière commandées par un gouvernement ou par des autorités locales. Il appartient à l'Assureur de faire la preuve que le sinistre résulte de l'un de ces faits de guerre civile.

Guerre étrangère
Opposition armée, déclarée ou non, d'un état envers un autre état. Sont aussi considérés comme guerre étrangère une invasion, un état de siège. Si un accident a lieu, il appartient à l'Assuré de prouver que le sinistre résulte d'un fait autre qu'un fait de guerre étrangère.

4 - PRISE D'EFFET ET DUREE DES GARANTIES DU CONTRAT
L’Assuré doit adhérer au présent contrat au plus tard 12 heures avant la date prévue de son départ figurant sur sa Demande d’adhésion.
Les garanties du contrat sont acquises à l’Assuré, en cas d’Accident ou de Maladie dont il serait victime, 24 heures sur 24 pendant toute la durée de son Voyage conformément aux dates et pays de destination indiqués sur sa Demande d’adhésion.
Elle prend effet au plus tôt dès l’enregistrement de l’Assuré auprès du transporteur ou dès son arrivée sur le lieu de son séjour en cas d’utilisation d’un moyen de transport individuel.
Elle cesse dès le retour de l’Assuré à son Domicile ou au plus tard le lendemain zéro heure de la date de son retour figurant sur sa Demande d’adhésion.
Dans tous les cas la période de garantie ne peut excéder 60 jours consécutifs.

5 - LA GARANTIE FRAIS MEDICAUX A L’ETRANGER OBJET DE LA GARANTIE

La garantie prévoit le remboursement des frais médicaux (soins, frais d’hospitalisation, frais pharmaceutiques, honoraires, frais d’ambulance) que l’Assuré a engagés, dans la limite définie au “ Tableau des garanties ”.
Ces débours doivent être exclusivement prescrits par une autorité médicale titulaire des diplômes ou autorisations requis dans le pays où elle exerce et légalement habilitée à la pratique de son art.
Cette garantie est limitée au remboursement des frais réels engagés par l’Assuré.
Pour les Assurés de nationalité française domiciliés en France métropolitaine, Corse ou principauté de Monaco et séjournant dans les DOM-TOM, la garantie de l'Assureur  intervient en complément de remboursements effectués par la Sécurité Sociale françaiseou tout autre organisme de prise en charge ou remboursement.

MESURES PARTICULIERES A PRENDRE EN CAS D'HOSPITALISATION :
En cas d'Accident ou de Maladie de l'Assuré nécessitant son Hospitalisation, l'Assuré (ou son représentant légal) doit préalablement, sauf cas de force majeur, contacter l'Assisteur qui lui communiquera les coordonnées complètes de l'établissement hospitalier agrée le plus proche de l'endroit où l'Assuré se situe.
Si du fait de son état, l'Assuré (ou son représentant légal) se trouvait dans l'impossibilité d'établir ce contact avant son Hospitalisation, il contactera l'Assisteur dès que son état le lui permettra.
A défaut, les frais d'hospitalisation ne pourront être pris en charge directement par l'Assisteur et ne seront remboursés qu'à hauteur de 90 % des frais réel, dans la limite par personne et par dossier, définie au "Tableau des garanties".
En cas de refus de la part de l'établissement hospitaliser d'accepter la prise en charge directe des frais par l'Assisteur, l'Assuré fera l'avance de ces frais est sera remboursé à 100% des frais réels, dans la limite par personne et par dossier, définie au "Tableau des garanties".

PRECISIONS SUR LES PLAFONDS DE GARANTIE
• Frais médicaux hors hospitalisation : 100 % des frais réels dans la limite, par  personne et par dossier, définie au "Tableau des garanties" .
• Frais médicaux hospitalisation : 100 % des frais réels dans la limite, par personne et par dossier, définie au "Tableau des garanties". 90 % des frais réels dans la limite, par personne et par dossier, définie au "Tableau des garanties", lorsque l'Assuré est hospitalisé dans un établissement non préalablement agrée par l'Assisteur.
• Soins dentaires d’urgence : 70 % des frais réels dans la limite, par personne et par an, définie au "Tableau des garanties" lors de frais occasionnés par une prestation dentaire à caractère d’urgence (ne pouvant être différée dans le temps, des suites de l’état pathologique de l’Assuré) et pratiqués pour les soins suivants : pansement, obturation, dévitalisation ou extraction.

6 - LA GARANTIE ASSISTANCE, RAPATRIEMENT CONDITIONS D’INTERVENTION
Pour toute intervention l'Assuré ou son représentant doit impérativement contacter au préalable l'Assisteur. Les coordonnées son reportées au chapitre "QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE" et sur la Carte d'assistance.
Dans tous les cas, seules les autorités médicales de l’Assisteur sont habilitées à déciderdu rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d'hospitalisation et se mettent si nécessaire en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille.
Les réservations sont faites par l’Assisteur qui est en droit de demander à l’Assuré, les titres de transport non utilisés.
L’Assisteur n'est tenu qu'à la prise en charge des frais complémentaires à ceux que l’Assuré aurait dû normalement exposer pour son retour.

NATURE DES PRESTATIONS ET GARANTIES
Envoi de médicaments indispensables et introuvables sur place à l'étranger L’Assisteur recherche pour l’Assuré qui est à l’étranger, les médicaments nécessaires et les lui expédie dans les plus brefs délais, dans les limites de la législation du pays où il se trouve. Le coût de ces médicaments reste à la charge de l’Assuré. Les traitements en cours avant le départ ne sont pas garantis. Les moyens de contraception ne sont pas considérés comme médicaments.
Envoi d’un médecin sur place à l’étranger Dans le cas où cela serait jugé nécessaire tant du fait de l’état de santé de l’Assuré que du fait des circonstances, l’Assisteur lui envoie un médecin ou une équipe médicale afin de mieux juger des mesures à prendre et de les organiser.

Transport de l'Assuré au centre médical
L’Assisteur organise et prend en charge le transport de l’Assuré vers un établissement hospitalier mieux approprié ou mieux équipé. Selon la gravité et les circonstances, il est transporté par chemin de fer 1ère classe, en place assise, couchette ou wagon-lit, ambulance ou véhicule sanitaire léger, avion de ligne régulière en place assise ou en civière, avion sanitaire privé.

Rapatriement de l'Assuré à son domicile
L’Assisteur rapatrie l’Assuré à son Domicile lorsqu’il est en état de quitter l'établissement hospitalier. Le rapatriement ainsi que les moyens les mieux adaptés sont décidés et choisis par l’Assisteur dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Rapatriement du corps en cas de décès de l'Assuré
En cas de décès de l'Assuré survenant au cours du Voyage, l’Assisteur prend en charge et organise le transport du corps de l'Assuré jusqu'à son Domicile. Les frais d’inhumation, d’embaumement, de cercueil et de cérémonie sauf s’ils sont rendus obligatoires par la législation locale, ne sont pas pris en charge au titre du présent contrat.
Prise en charge d'un titre de transport et des frais de séjour pour un membre de la famille de l'Assuré en cas d’hospitalisation prolongée
Si, ni le Conjoint de l'Assuré, ni aucun membre majeur de la Famille de l’Assuré, ne l’accompagne, que son état de santé ne permet pas son rapatriement et que son Hospitalisation sur place est supérieure à 72 heures consécutives (ou 48 heures si l’Assuré est mineur ou handicapé), l’Assisteur met gratuitement à la disposition du conjoint de l'Assuré ou d'un membre de la famille, résidant dans son pays de domiciliation, un billet aller et retour en avion classe économique ou par chemin de fer 1ère classe pour lui permettre de se rendre à son chevet.
Par ailleurs, l’Assisteur organise et prend en charge les frais de séjour de cette personne à concurrence du montant indiqué au “ Tableau des garanties ”.

Prise en charge des frais de prolongation de séjour de l'Assuré
Si l’état de santé de l’Assuré ne nécessite pas son hospitalisation, que l’Assisteur ne peut effectuer son rapatriement et que la durée prévue de son Voyage est terminée, l’Assisteur prend en charge les frais de prolongation de séjour de l’Assuré à concurrence du montant indiqué au “ Tableau des garanties ”.
Si l’état de santé de l’Assuré ne nécessite pas un rapatriement, l’Assisteur prend en charge les frais de transport de l’Assuré pour lui permettre de reprendre son Voyage interrompu dans la limite du prix du voyage de retour à son Domicile.

Retour des accompagnants et prise en charge des frais de séjour
Si l’Assuré est hospitalisé ou rapatrié par l’Assisteur, ce dernier organise et prend en charge :

- Pour le conjoint et/ou les enfants de l'Assuré, ou pour deux membres de sa Famille maximum ou pour une personne sans lien de parenté, bénéficiaires du présent contrat, inscrites sur la même Demande d’adhésion que celui de l’Assuré et voyageant avec lui:
• Les frais de retour anticipé jusqu’au Domicile ou lieu d’inhumation, dans la limite d’un billet d’avion classe économique ou de chemin de fer 1ère classe, sous réserve que le titre de transport initialement prévu dans le cadre du Voyage de ces personnes ne puisse être utilisé.
• Les frais de prolongation de séjour de ces personnes à concurrence du montant indiqué au “ Tableau des garanties ”.

- Pour un membre de la Famille ou un proche de l’Assuré, résidant dans son pays de domiciliation, afin de prendre en charge et ramener à leur Domicile les enfants mineurs ou handicapés de l’Assuré, s’il voyage seul avec eux :
• Un billet aller et retour en avion classe économique ou par chemin de fer 1ère classe.
• Les frais de séjour de cette personne à concurrence du montant indiqué au “ Tableau des garanties ”.

Retour anticipé de l'Assuré
En cas de décès ou d’Hospitalisation de plus de 48 heures consécutives d’un membre de la famille de l'Assuré, l’Assisteur met à sa disposition et prend en charge, un titre de transport dans la limite d’un billet d'avion classe économique ou billet de train 1ère classe, pour lui permettre de regagner son Domicile sous réserve qu’il ne puisse pas utiliser le titre de transport initialement prévu dans le cadre de son Voyage.

Assistance juridique à l’étranger
Si l’Assuré est incarcéré ou menacé de l'être, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pour acte criminel selon la législation locale, l’Assisteur prend à sa charge les frais d'un homme de loi à concurrence du montant indiqué au “ Tableau des garanties ”.

Caution pénale à l’étranger
Si l’Assuré est incarcéré ou menacé de l'être, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pour acte criminel selon la législation locale, l’Assisteur fait l’avance de la caution pénale réclamée à l’Assuré à concurrence du montant indiqué au “ Tableau des garanties ”.
Pour le remboursement de cette somme, l’Assisteur accorde à l’Assuré, un délai de trois mois à compter du jour de l'avance. Si cette caution est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit être aussitôt restituée à l’Assisteur. Si l’Assuré est cité devant un tribunal et ne s’y présente pas, l’Assisteur exige immédiatement le remboursement de la caution qu'elle ne peut récupérer du fait de sa non-présentation. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées si le remboursement de la caution n'est pas effectué dans le délai prévu.

Transmission des messages urgents
Sur demande expresse de l’Assuré, l’Assisteur transmet 24h/24 à son destinataire en France les messages à caractère urgent et strictement personnels.

Avance de fonds
En cas de perte ou de vol des cartes bancaires de l’Assuré, de ses papiers d’identité (tels que passeport, visa, carte d’identité…) et/ou de son billet d’avion de retour, l’Assisteur met à la disposition de l’Assuré, une somme maximum indiquée au “Tableau des garanties” afin de l’aider à les remplacer. Pour cela, l’Assisteur lui demande simultanément une garantie financière en France.

Frais de recherche et de secours
L'Assureur rembourse à concurrence du montant indiqué au “ Tableau des garanties ”, les frais de recherche, de secours (y compris traîneau) et de sauvetage (y compris hélicoptère) correspondant aux opérations organisées par les sauveteurs civils ou militaires ou les organismes spécialisés dans l'obligation d'intervenir à la suite de la disparition ou d'accident corporel de l’Assuré. Seuls les frais engagés par des organismes habilités pour venir au secours de l’Assuré et qui lui sont facturés, peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Circonstances exceptionnelles
L’Assisteur ne peut être tenu pour responsable des retards ou empêchements dans l'exécution des services en cas de grève, émeute, mouvement populaire, représailles, restrictions à la libre circulation, tout acte de sabotage ou de terrorisme, de guerre civile ou étrangère, dégagement de chaleur ou irradiation provenant de la désintégrationde noyaux d'atomes, de radioactivité, autres cas fortuits ou de force majeure.

7 - LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE A L’ETRANGER
Pour l'application de la présente garantie, on entend par :

Dommage corporel
Toute atteinte physique subie par une personne.

Dommage matériel
Toute altération, détérioration, perte et/ou destruction d'une chose ou d'une substance, y compris toute atteinte physique à des animaux.

Tiers
Toute personne physique ou morale à l'exclusion de l'Assuré lui-même, les membres de sa famille, ses ascendants et ses descendants ainsi que les personnes l'accompagnant, les préposés, salariés ou non de l'Assuré dans l'exercice de leurs fonctions.

Sinistre responsabilité civile
Toute réclamation amiable ou judiciaire faite à l'Assuré. Constitue un seul et même Sinistre l'ensemble des réclamations se rattachant à un même fait générateur.

OBJET DE LA GARANTIE
L'Assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’Assuré pouvant lui incomber au cours de Voyage à l'Etranger, en vertu de la législation en vigueur ou de la jurisprudence du fait de dommages corporels et matériels causés à des tiers, à concurrence des sommes et Franchise indiquées au “ Tableau des garanties ”.
Si un contrat couvrant la responsabilité civile de l’Assuré, a été antérieurement ou parallèlement souscrit au présent contrat, la garantie intervient après épuisement de la garantie de ce contrat souscrit précédemment ou parallèlement.

8 - LES EXCLUSIONS DU CONTRAT EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES
Sont toujours exclus de toutes les garanties contractuelles :
•Les accidents causés ou provoqués intentionnellement par l'Assuré ou le bénéficiairedu contrat.
•Les conséquences du suicide consommé ou tenté de l'Assuré.
•L'absorption de drogues, stupéfiants, substances analogues et médicaments non prescrits par une autorité médicale habilitée et leurs conséquences.
•Les conséquences de l'état alcoolique de l'Assuré caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi française régissant la circulation automobile.
•Les maladies nerveuses ou mentales, sauf dispositions contraires mentionnées au présent contrat.

Sont également exclus les accidents survenant dans les circonstances suivantes :
•Lorsque l'Assuré pratique un sport à titre professionnel, pratique ou prend part à une course amateur nécessitant l'utilisation d'un engin terrestre, aérien ou aquatique à moteur.
•Lorsque l’Assuré utilise en tant que pilote ou passager un ULM, deltaplane, aile volante, parachute ou parapente.
•Lorsque l'Assuré participe à des rixes (sauf cas de légitime défense), des crimes, des paris de toute nature.

EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES POLICES D’ASSURANCES VOYAGES INDIVIDUELS TEMPORAIRES ET ANNUELLES
Sont toujours exclus du bénéfice des garanties contractuelles tout voyage (ou déplacement*) à destination de, ou effectué dans, ou en traversant les pays suivants : Afghanistan, Cuba, Libéria ou Soudan. Sont toujours exclus du bénéfice des garanties contractuelles tout assuré ou bénéficiaire figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, membres d’organisation terroriste, trafiquants de stupéfiants, ou impliquées en tant que fournisseur dans le comerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

EXCLUSIONS SPECIFIQUES AUX GARANTIES FRAIS MEDICAUX A L’ETRANGER ET ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, 
Outre les exclusions communes, ne sont jamais garantis :
• Les affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place (pour la garantie Assistance, rapatriement uniquement).
• Les états de grossesse après le 6ème mois,
• Les rechutes de maladies antérieurement constatées comportant un risque d'aggravation brutale et proche non consolidée.
• Les frais d'inhumation, d'embaumement et de cérémonie, sauf s'ils sont rendus obligatoires par la législation locale.
• Les frais engagés par l'Assuré sans l'accord préalable de l’Assisteur.
• Les frais de restauration, d’hôtel, de route, de péage, de carburant, de taxi ou de douane sauf ceux prévus au titre des garanties.
• Les faits susceptibles de sanction pour acte criminel selon la législation du pays dans lequel se trouve l’Assuré.
• Les frais médicaux engagés dans le pays de domiciliation.
• Les conséquences ou rechutes d'accident ou maladie antérieurement constaté et les frais médicaux occasionnés par le diagnostic ou le traitement d'un état physiologique (tel la grossesse) déjà connu avant la date de la prise d'effet de la garantie.
• Les frais médicaux consécutifs aux cas de dorsalgie, lombalgie, lombosciatique, hernie  discale, pariétale, intervertébrale, crurale, scrotale, inguinale de ligne blanche et ombilicale.
• Les cures thermales, rééducations, frais de lunettes, verres de contact, prothèses de toute nature, examens et tests de routine ou bilans de santé, tests ou traitements préventifs, examens et tests de contrôle non consécutifs à un accident une maladie garanti.
• Les frais de transplantation d'organes non nécessités par un Accident ou une Maladie garanti.
• Les frais de Chirurgie esthétique ou reconstructive et Traitement de Confort tels que définis au présent contrat.
• les frais de vaccination, de séances d'acuponcture, de kinésithérapie, d'un chiropracteur ou d'un ostéopathe non consécutifs à un Accident ou une Maladie garanti.
• Les frais et traitements non prescrits par une autorité médicale habilitée.
• Les moyens de contraception.

EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE A L’ETRANGER
Outre les exclusions communes, ne sont jamais garantis :
• La responsabilité civile professionnelle et les dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle.
• Les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l'Assuré ou avec sa complicité ainsi que par les mandataires sociaux de l’Assuré lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
• Les accidents causés par et à l'Assuré, ses ascendants, descendants ou toute personne habitant avec lui, survenus lors de l'utilisation d'automobiles ou engins à moteur, d'embarcations à voile ou à moteur, d'aéronefs, d'animaux de selle dont l'Assuré ou les personnes dont il est civilement responsable, ont la propriété, la conduite ou la garde, ou, provenant de la participation de l'Assuré en tant que concurrent à un sport de compétition.
• La pratique de ski de neige, le patin à glace ou la luge sur neige en qualité de professionnel et en compétition.
• La pratique de sports dangereux, alpinisme, spéléologie, boxe, polo, karaté, football américain, parachutisme, pilotage d’avion, vol à voile, deltaplane, ULM, plongée sous-marine avec appareil autonome.
• Les dommages matériels résultant d’incendie ou d’explosion en vertu des dispositions de l’article 1384 du Code civil, les mêmes dommages demeurant en tout état de cause exclus s’ils sont survenus dans les locaux dont l’Assuré est propriétaire ou occupant.
• Les dommages survenant dans le pays de domiciliation de l’Assuré.

9 - QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE 
A - LA DECLARATION DU SINISTRE
1 - POUR LES PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET LA PRISE EN CHARGE
DIRECTE DES FRAIS D'HOSPITALISATION :
- Contacter obligatoirement et préalablement à toute intervention, exclusivement l’Assisteur.
- Indiquer le numéro du présent contrat d’assurance et le N° d'identification
de l'Assuré figurant sur la Carte d'assistance.

B - LES DOCUMENTS NECESSAIRES AU REGLEMENT DU SINISTRE DANS TOUS LES CAS L'ASSUREUR AURA IMPERATIVEMENT BESOIN DES ELEMENTS SUIVANTS POUR ETABLIR LE DOSSIER :
- Le numéro d'identification de l'Assuré et le N° de contrat (reportés sur la Carte d'assistance)
- Une copie de la Demande d'adhésion au présent contrat. (Pour un traitement rapide et efficace du dossier, détacher, compléter et joindre à la déclaration, la fiche de "déclaration de sinistre" pré-établie qui se situe à la fin du présent document.) De plus, selon les circonstances l'Assureur aura également besoin des pièces suivantes :

POUR LA GARANTIE FRAIS MEDICAUX HORS HOSPITALISATION :
- Les justificatifs originaux des dépenses.

POUR LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE :
- Une déclaration sur l'honneur mentionnant le détail des circonstances et conséquences.
- Toutes correspondances, écrits, sommations, plis judiciaires ayant trait au sinistre.
- Aviser, également de toutes poursuites, enquêtes dont l'Assuré peut être l'objet en relation avec le sinsitre déclaré.
L’Assuré ne peut proposer aucun accord, promesse, offre, paiement ou indemnisation sans l'accord écrit de l'Assureur. Si des pièces médicales complémentaires ou tout autre document justificatif selon la garantie concernée, s'avère nécessaire pour le règlement du Sinistre, l'Assuré en sera personnellement averti par courrier par le Centre de gestion des sinistres ou l’Assureur.

C – LE REGLEMENT DU SINISTRE
Tout règlement ne pourra se faire qu'après remise d'un dossier complet accompagné des pièces demandées par le Centre de gestion des sinistres. Après accord des parties, l'indemnité est payable sans intérêt dans le délai de 15 jours de sa fixation. 
Si un contrôle d'experts s'avérait nécessaire pour le règlement du Sinistre et que sans motif valable le l'Assuré ou le représentant légal refusait de s'y soumettre et, si après avis donné quarante huit heures à l'avance par lettre recommandée, il persistait dans son refus, l'Assureur se verrait dans l'obligation de le déchoir de tout droit à indemnité pour le Sinistre en cause.  Aggravation indépendante du fait accidentel ou pathologique Toutes les fois que les conséquences d'un accident ou d'une maladie sont aggravées par un traitement empirique, par le refus ou la négligence de l'Assuré de se soumettre aux soins médicaux nécessités par son état, l'indemnité est calculée non pas sur les suites effectives du cas, mais sur celles qu'elles auraient eues chez un sujet de santé normale soumis à un traitement médical rationnel et approprié.

Expertise
Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent en commun accord et à la majorité des voix. Faute par l'une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le tribunal de commerce dans le ressort duquel le sinistre s'est produit. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s'il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination.
Subrogation ou recours contre les responsables du sinistre Pour la garantie Frais médicaux, lorsqu'une indemnité a été versée, l'Assureur est substitué dans les droits et actions de l'Assuré à concurrence de cette indemnité contre tout responsable du dommage. Ces dispositions ne s'appliquent pas, sauf en cas de malveillance, aux enfants, descendants, ascendants, préposés de l'Assuré, ainsi qu'à toute personne vivant habituellement à son foyer.

10 - DISPOSITIONS DIVERSES DECLARATION DU RISQUE
Conformément à la loi, le présent contrat est établi d'après les déclarations de l'Assuré. Il doit en conséquence répondre aux questions posées par l'Assureur au moyen de la Demande d'adhésion, qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu'il prend à sa charge (Art. L113-2 du Code des assurances).

SANCTIONS EN CAS DE FAUSSE DECLARATION 
Toute inexactitude, omission, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l'Assuré portant sur les éléments constitutifs du risque à l'adhésion du contrat ou en cours de contrat, est sanctionnée même si elle a été sans influence sur le Sinistre, par une réduction d'indemnité ou même une nullité du contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances).
De même toute omission, réticence, fausse déclaration volontaire ou non dans la déclaration du Sinistre expose l'Assuré à une déchéance des garanties voire une résiliation du contrat.

DEFAUT DE PAIEMENT DE LA COTISATIONS
A défaut de règlement dans les 10 jours suivant la prise d'effet des garanties du contrat, l'Assureur sera amené à réclamer la cotisation impayée par le moyen d'une lettre recommandée rappelant les dispositions légales dans ce domaine, à savoir :
- Suspension des garanties dans les 30 jours suivant l'envoi de la lettre recommandée de mise en demeure (art. L 113.3 du Code des assurances).
- Résiliation du contrat 10 jours après l'expiration de ce délai de 30 jours en cas de refus de paiement.

PRESCRIPTION
Conformément aux articles L114-1 et L114-2 du Code des assurances, toutes les actions sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance sauf si les Bénéficiaires en cas de décès de l'Assuré sont les ayants droit de la victime, où ce délai est alors porté à 10 ans. ADHESIONS MULTIPLES
L’Assuré ne peut en aucun cas adhérer plusieurs fois au présent contrat pour une même période. Si cela est, l’engagement de l'Assureur est, en tout état de cause, limité à une seule adhésion.

ELECTION DU DOMICILE
L’Assureur et ses mandataires élisent domicile au siège social de l'Assureur TOUR AIG - 92079 - PARIS LADEFENSE 2 CEDEX. Les parties contractantes déclarent se soumettre à la juridiction des tribunaux français et renoncent à toutes procédures dans tout autre pays.

INFORMATIQUE ET LIBERTE (LOI N° 7801 DU 06/01/78)
L’Assuré peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de l'Assureur. Ce droit d’accès et de rectification peut s’exercer auprès du Centre gestion des adhésion et cotisations.

NATURE DU CONTRAT ET INCONTESTABILITE
Le présent contrat est un contrat d’assurances de groupe régi par le droit français et le Code des Assurances. L’Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à la Commission de Contrôle des Assurances sise 54, rue de Châteaudun - 75009 - Paris.
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Dans le contexte de la vie de l'entreprise, un expatrié est un salarié dont le contrat est suspendu mais pas rompu, pour la durée de sa mission à l'étranger, en dehors de son pays d'emploi habituel. Les charges sociales obligatoires seront versées dans le pays de la mission, et une protection sociale facultative est habituellement mise en place pour couvrir la retraite, la santé et la prévoyance. L'expatrié professionnel bénéficiera souvent d'un package (logement, prime d'expatriation, scolarité...), dont la teneur et le budget sont en sensible diminution sur les 15 dernières années.
Il est important de différencier l'expatrié du détaché sécurité sociale, dont les charges sociales continuent d'être payées dans le pays d'emploi habituel, tout au long de la durée de la mission. Important : vous êtes sous un régime de santé "expatrié" pour tous vos frais de santé souscrivez a une bonne mutuelle santé expatriés

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